Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site de pharmacie en ligne (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble des commandes de produits de santé, médicaments et produits associés (ci-après « les Produits ») passées par tout utilisateur majeur (ci-après « le Client »). En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures légalement capables de contracter dans leur pays de résidence. Le Client est responsable de la vérification de la légalité de l’utilisation du Site et de l’achat de Produits dans son pays. L’utilisation du Site à des fins illégales ou non conformes aux réglementations locales est strictement interdite.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation, un diagnostic ou un traitement médical prodigué par un professionnel de santé qualifié. Le Client doit toujours consulter son médecin ou pharmacien avant de commencer, modifier ou arrêter tout traitement médicamenteux.
Le Site ne fournit pas de services de diagnostic personnalisé. Toute décision concernant l’utilisation d’un médicament doit être prise en concertation avec un professionnel de santé. Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et descriptifs n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir, selon les cas, un remplacement par un Produit équivalent (avec son accord) ou un remboursement.
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus en ligne et fournir toutes les informations requises de manière complète, exacte et à jour. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et, le cas échéant, toute information médicale demandée.
Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande par le Site, matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client. Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de non-respect de la réglementation applicable ou de litige antérieur avec le Client.
Le prix des Produits est indiqué en devise précisée sur le Site, toutes taxes applicables incluses ou hors taxes selon indication. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Client est informé du montant total à payer avant de confirmer la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est prise en compte et traitée après validation du paiement.
Nous assurons un service de livraison rapide, fiable et discret vers tout pays spécifié par nos clients, sous réserve de la légalité de la réception des Produits dans le pays de destination. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après validation du paiement, sauf indication contraire sur le Site.
8.1. Livraison EMS (Express avec Suivi en Ligne)
Pour les Clients souhaitant un service plus rapide, nous proposons la livraison EMS. Ce mode d’expédition prend en général 5 à 9 jours à compter de la date d’envoi de la commande. Le colis est expédié par Express Mail Service. Le délai maximal estimé pour cette méthode est de 14 jours. Un numéro de suivi est fourni pour toutes les commandes expédiées par EMS, dès leur prise en charge par le transporteur.
8.2. Livraison Standard (AirMail Recommandé)
La livraison standard s’effectue par courrier aérien recommandé. Le délai de livraison estimé est de 14 à 21 jours à compter de la date d’expédition. Le délai maximal estimé pour ce mode de livraison est de 30 jours. Les commandes sont envoyées de manière discrète, et les colis sont, en règle générale, déposés dans la boîte aux lettres du Client. Les envois effectués par ce service postal ne peuvent pas être suivis, aucun numéro de suivi ne pouvant être fourni.
Toute commande passée le week-end (samedi et dimanche) sera traitée le lundi suivant. Les commandes ne sont pas traitées le samedi ni le dimanche. Un délai de traitement de 2 jours ouvrables maximum est généralement nécessaire avant l’expédition de la commande.
Le Client est automatiquement informé par e-mail lorsque sa commande est approuvée puis expédiée. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays de destination, des services postaux locaux, des contrôles douaniers et de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les commandes de grande quantité (plus de 120 comprimés) sont expédiées en deux envois distincts et peuvent arriver à des dates différentes. Les médicaments génériques et de marque sont expédiés séparément et peuvent également être livrés à des dates distinctes.
Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement de délai strict. Le Site ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services postaux, aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout événement de force majeure.
En cas de non-réception d’un colis après expiration du délai maximal indiqué pour le mode de livraison choisi et après vérification auprès du transporteur, des solutions telles que la réexpédition ou le remboursement partiel ou total pourront être proposées, au cas par cas. Le Client s’engage à fournir toutes les informations utiles (déclaration sur l’honneur de non-réception, coordonnées complètes, etc.).
Le Client est responsable de s’assurer que l’importation des Produits dans son pays est autorisée par la loi et conforme à la réglementation locale. Le Site ne peut être tenu responsable de la saisie, du blocage ou du refus d’un colis par les services douaniers ou sanitaires du pays de destination.
Toute taxe, droit de douane ou frais supplémentaires exigés par les autorités locales sont à la charge du Client. Aucun remboursement ne sera dû en cas de saisie définitive d’un colis pour des raisons légales propres au pays de destination.
Le Client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de 24 heures suivant la passation de celle-ci, ou tant que la commande n’a pas encore été expédiée. Pour ce faire, le Client doit utiliser le service de support (formulaire de contact, Live Chat ou téléphone) afin qu’un représentant le prenne en charge dans les meilleurs délais.
Passé ce délai ou en cas d’expédition déjà réalisée, l’annulation n’est plus garantie. Dans ce cas, la demande sera étudiée au cas par cas, étant précisé que certains Produits ne peuvent en aucun cas être repris ni remboursés en raison de leur nature sanitaire.
En raison de la nature sensible et sanitaire des Produits (médicaments, produits soumis à conditions de conservation, produits d’hygiène scellés, etc.), et pour des raisons de protection de la santé publique et de sécurité, les Produits livrés ne peuvent en principe ni être retournés ni faire l’objet d’un droit de rétractation traditionnel, dès lors que les colis ont été ouverts, endommagés ou altérés.
Des retours peuvent toutefois être envisagés, de manière exceptionnelle, dans les cas suivants : erreur manifeste dans la préparation de la commande (mauvais Produit, mauvaise posologie) ou Produit réceptionné endommagé. Dans ces hypothèses, le Client doit contacter le service client dans un délai raisonnable (généralement 7 jours à compter de la livraison), fournir si nécessaire des photographies du colis et du Produit, et suivre les instructions qui lui seront communiquées.
Tout retour non autorisé préalablement par le service client pourra être refusé. Les modalités de remboursement ou de remplacement (remboursement total, partiel, ou réexpédition) seront précisées au cas par cas, après vérification de la réclamation.
Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément aux prescriptions médicales, aux notices d’utilisation, aux dosages indiqués et aux recommandations de son médecin ou d’un autre professionnel de santé. Le Site n’est pas responsable des effets résultant d’une utilisation non conforme, d’une automédication inappropriée, d’un non-respect des posologies ou de l’association de médicaments sans avis médical.
Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité du Site et de ses exploitants ne peut être engagée que pour les dommages directs, certains et prouvés subis par le Client, résultant d’une faute imputable au Site dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive : pertes de profits, pertes de données, préjudices d’image, troubles commerciaux, dommages immatériels ou consécutifs. Le Site ne garantit pas l’aptitude d’un Produit à un usage particulier autre que celui prévu par les autorités sanitaires compétentes.
Le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un défaut d’information ou d’une information médicale incomplète fournie par le Client, ni de la non-consultation par le Client d’un professionnel de santé avant la prise des Produits.
La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations dues à un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves, pannes d’énergie, défaillances des réseaux de communication, décisions gouvernementales, pandémies, perturbations douanières exceptionnelles, etc.
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, structure, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, l’expédition, le suivi client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales avec le consentement du Client lorsqu’il est requis.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la loi. Le Site met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Lorsque la création d’un compte Client est requise, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe) et de toute activité réalisée via son compte. Le Client s’engage à informer immédiatement le Site en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité du Client. Le Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur conformité légale.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
Les présentes CGV sont soumises à la loi indiquée sur le Site comme loi applicable, à défaut à la loi du pays d’implantation de l’exploitant du Site. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGV ou des ventes conclues via le Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’exploitant du Site, sauf dispositions impératives contraires applicables au Client consommateur.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables.
Le fait pour le Site de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
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